Information arrêté catastrophe naturelle
Un communiqué de la préfecture des Bouches-du-Rhône annonce que l’arrêté a été publié au journal officiel le mardi 2 juillet 2024.
A partir de cette date, les habitants des communes concernées disposent d’un délai de 30 jours pour déclarer le sinistre à leur compagnie d’assurance.
- Les communes concernées :
Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Aureille, Auriol,
Bouc-Bel-Air,
Cabriès, Carnoux-en-Provence, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard,
Eyragues,
Fos-sur-Mer, Fuveau,
Gémenos, Gignac-la-Nerthe,
Jouques,
Marignane, Marseille, Martigues, Maussane-les-Alpilles, Meyrargues, Mimet,
Noves,
Orgon,
Pennes-Mirabeau (Les), Peypin, Port-de-Bouc, Puy-Sainte-Réparade (Le),
Rognac, Roquevaire, Rousset,
Saint-Martin-de-Crau, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons,
Trets,
Venelles.
Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/IOME2415881A/jo/texte
JORF n°0155 du 2 juillet 2024
Texte n° 7