Une brillante intervention portant sur les points suivants:

  • Terrains potentiellement constructibles et terrains à bâtir
  • Terrains viabilisés en bordure, lots de terrain, terrains constructibles non aménagés et à aménager
  • Utilisation des bases de données
  • Urbanisme: Loi climat et résilience du 22 août 2021 et perspective de Zéro Artificialisation nette de la ZAN, prévision 2030 et 2050, mais accélération...

Evaluation des servitudes de passage:

  • Evaluation du droit temporaire des surplombs pour isolation thermique par l'extérieur.
  • Droit de servitude portant sur des terrains potentiellement constructibles.
  • Evaluation des droits de tréfonds.

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