Actualité
Quotas HLM, "veto" des maires... les principales mesures de la loi logement
Pour tenter de débloquer le parcours résidentiel des Français, le gouvernement touche à plusieurs règles du logement social dans son projet de loi présenté vendredi 3 mai, dont certaines mesures font bondir les associations.
Le crédit immobilier toujours au ralenti, selon la Banque de France l'amorce une baisse des taux et des banques de nouveau allantes n'y font rien, pour l'instant : le montant total des nouveaux crédits immobiliers continue de dégringoler, selon les données de la Banque de France publiées lundi 6 mai.
HLM : Kasbarian évoque un renforcement des possibilités d'expulsion des familles de délinquants. Le ministre délégué chargé du Logement Guillaume Kasbarian s'est déclaré dimanche 5 mai ouvert à l'idée de faire évoluer la loi pour renforcer les possibilités d'expulser des logements sociaux les familles d'enfants délinquants.
MaPrimeRénov: l'Anah intensifie ses contrôles en matière d'usurpation d'identité Pour protéger les bénéficiaires de MaPrimeRénov contre les actes de fraude à la rénovation énergétique.
Textes
Diagnostic de performance énergétique - DPE : nouvelles modifications applicables au 1er juillet 2024.
POINTS CLÉS ➜ Au-delà des logements de petite surface faisant l’objet d’adaptations devant leur permettre de bénéficier d’un meilleur classement de performance énergétique, l’arrêté du 25 mars 2024 apporte de nouvelles modifications.
Urbanisme - Lutte contre le risque incendie : nouvelles obligations pour le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier
D. n° 2024-405, 29 avr. 2024 : JO 2 mai 2024
Le décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 a été pris pour l’application de l’article 23 de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les incendies.
Environnement - Nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle A. n° IOME2410378A, 15 avr. 2024 : JO 27 avr. 2024. – A. n° IOME2410383A, 15 avr. 2024 :JO 27 avr. 2024.
Chiffres et Statistiques
Construction - Construction de logements : résultats à fin mars 2024 Statinfos n° 636, 30 avr. 2024. En mars 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 26 000 (– 16 % par rapport à février 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 33 %.
Construction - Construction de locaux : résultats à fin mars 2024 Statinfos n° 635, 30 avr. 2024. Au cours du premier trimestre 2024, les enregistrements d’autorisations à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 8,6 millions de m² et sont en recul.